COFIA
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées par la société COFIA, dans le cadre de son activité de vente de véhicules de loisirs, exclusivement en ligne.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
1. Identité du vendeur
COFIA
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 300 004,38 €
Siège social : 39 avenue d’Iéna, 75016 Paris
Adresse de domiciliation administrative.
Activité exercée exclusivement en ligne, sans accueil du public à cette adresse.
SIRET : 350 432 225 00083
Email : contact@cofia-camping-car.com
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute vente de véhicules de loisirs effectuée par COFIA auprès de :
- clients particuliers (B2C)
- clients professionnels (B2B)
Les ventes sont réalisées exclusivement à distance, via le site internet ou par échange à distance avec un conseiller COFIA.
3. Produits
COFIA propose à la vente des véhicules de loisirs, notamment :
- camping-cars (profilés et intégraux)
- fourgons aménagés
- vans aménagés
- caravanes
- mobile homes
Les véhicules proposés sont d’occasion, sauf mention contraire, et font l’objet d’une description détaillée et fidèle.
4. Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du paiement, selon les modalités définies ci-dessous.
Selon le prix du véhicule :
- pour les véhicules d’un montant inférieur à 30 000 €, le paiement du montant total est exigé
- pour les véhicules d’un montant égal ou supérieur à 30 000 €, un acompte compris entre 30 % et 50 % du prix est exigé
COFIA se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-paiement ou de litige antérieur.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Les frais de livraison, lorsqu’ils sont applicables, sont précisés avant validation de la commande.
6. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- virement bancaire
- carte bancaire
Le paiement peut être effectué :
- comptant
- ou en plusieurs fois, dans le cadre d’un financement, avec apport préalable
La vente est réputée conclue à réception effective du paiement.
7. Livraison
La livraison des véhicules est possible partout en Europe.
Deux options sont proposées :
- livraison organisée par COFIA
- retrait du véhicule en point de remise
Le délai de livraison est indicatif, estimé entre 15 et 20 jours après validation de la commande.
COFIA ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable à un transporteur ou à un cas de force majeure.
8. Droit de rétractation – Satisfait ou remboursé
Conformément à la nature des produits vendus, le droit légal de rétractation est remplacé par une garantie commerciale spécifique proposée par COFIA.
COFIA offre une garantie “Satisfait ou remboursé” :
- 30 jours
- ou 500 kilomètres parcourus
Cette garantie permet au client, sous réserve du respect des conditions d’utilisation normales du véhicule, de demander une solution adaptée en cas d’insatisfaction.
9. Garanties
Tous les véhicules sont vendus avec :
- une garantie minimale de 12 mois pièces et main d’œuvre
Une extension de garantie est proposée au tarif de 860 € par an.
La garantie ne couvre pas :
- l’usure normale
- les consommables
- les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien
10. Responsabilité
COFIA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du véhicule vendu.
La responsabilité de COFIA est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions légales, le client particulier a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de COFIA.
